ZAN : « On ne peut pas s’adapter si la loi et l’objectif changent tout le temps », déclare la députée Liot du Loiret Constance de Pélichy ( A la Une des Quatre Colonnes )
Issu de la convention citoyenne, intégré à la loi Climat et résilience de 2021, le dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) traverse de grosses turbulences au Parlement. Après avoir bien failli, le 27 mai 2025, être supprimé purement et simplement par les députés Les Républicains (LR) et Rassemblement National (RN) lors de l’examen du projet de loi « de simplification de la vie économique », il a été sauvé de justesse par une suspension de séance de Jérémie Iordannoff (Écologiste et social). À la reprise de la séance, ce mercredi 28 mai, les amendements ont été rejetés.
Depuis cette séance houleuse à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement et de la Décentralisation, François Rebsamen a réaffirmé, le mercredi 2025, à la presse lors d’un point « bilan et perspectives », son « soutien total soutien à la proposition de loi TRACE pour « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », examinée en mars dernier par le sénateur LR du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc et son collègue centriste sénateur du Nord Guislain Cambier. « Mon soutien est total à la PPL sénatoriale TRACE, celle qui devrait arriver à l’Assemblée nationale à la rentrée », signale-t-il.
De son côté, Constance de Pélichy, députée du groupe Liot du Loiret, ancienne maire de La Ferté-Saint-Aubin et ex-présidente de la commission aménagement de l’Association des maires de France (AMF) compte bel et bien sauver avec Sandrine Le Feur, députée Ensemble pour la République du Finistère, la loi ZAN pour la rendre plus applicable. Elle explique à Radio.Immo pourquoi son analyse diverge de celle des sénateurs.
Depuis cette séance houleuse à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement et de la Décentralisation, François Rebsamen a réaffirmé, le mercredi 2025, à la presse lors d’un point « bilan et perspectives », son « soutien total soutien à la proposition de loi TRACE pour « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », examinée en mars dernier par le sénateur LR du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc et son collègue centriste sénateur du Nord Guislain Cambier. « Mon soutien est total à la PPL sénatoriale TRACE, celle qui devrait arriver à l’Assemblée nationale à la rentrée », signale-t-il.
De son côté, Constance de Pélichy, députée du groupe Liot du Loiret, ancienne maire de La Ferté-Saint-Aubin et ex-présidente de la commission aménagement de l’Association des maires de France (AMF) compte bel et bien sauver avec Sandrine Le Feur, députée Ensemble pour la République du Finistère, la loi ZAN pour la rendre plus applicable. Elle explique à Radio.Immo pourquoi son analyse diverge de celle des sénateurs.
"ZAN : « On ne peut pas s’adapter si la loi et l’objectif changent tout le temps », déclare la députée Liot du Loiret Constance de Pélichy"
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A la Une des Quatre Colonnes
A la Une des 4 colonnes décryptée chaque vendredi par Sébastien Chabas.
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