Vingt propositions de deux députés pour améliorer, pérenniser et étendre l’encadrement des loyers ( A la Une des Quatre Colonnes )
Alors que l’heure de la rentrée a sonné pour les 577 députés, ce mercredi 1er octobre 2025, avec la traditionnelle session ordinaire et l'élection du bureau de l'Assemblée nationale, le dispositif de l’encadrement des loyers instauré en 2018 par la loi ÉLAN (portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) refait surface au Palais-Bourbon.
Après avoir lancé il y a quelques mois leur propre mission d’évaluation, Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) tous deux membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale viennent de rendre les conclusions de leur mission flash pour améliorer, pérenniser et étendre l’encadrement des loyers.
Dans ce rapport doté de vingt propositions, les deux députés suggèrent avant tout de simplifier la procédure pour permettre une application plus rapide dans les villes qui le souhaitent. Ils s’attaquent aussi à la problématique du complément de loyer.
Si Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement défavorisés se félicite des propositions du rapport, en revanche les fédérations comme la FNAIM ou l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) déclarent déjà que l’entrée en vigueur de ce dispositif « punitif » serait « une catastrophe pour les propriétaires et une chute des offres de logement pour les locataires. »
La présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) Danielle Dubrac enfonce le clou en confiant à l’issue de son congrès à Strasbourg : « Le remède proposé par Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz est pire que le mal. Il va aggraver la pénurie d’offres là où le rapport Daubresse-Cosson permettrait à l’inverse d’augmenter l’offre… »
Nous partons dans la salle des Quatre-Colonnes de l’Assemblée nationale pour interroger Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz déjà coauteurs de la loi sur la régulation des meublés de type AirBNB.
Après avoir lancé il y a quelques mois leur propre mission d’évaluation, Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) tous deux membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale viennent de rendre les conclusions de leur mission flash pour améliorer, pérenniser et étendre l’encadrement des loyers.
Dans ce rapport doté de vingt propositions, les deux députés suggèrent avant tout de simplifier la procédure pour permettre une application plus rapide dans les villes qui le souhaitent. Ils s’attaquent aussi à la problématique du complément de loyer.
Si Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement défavorisés se félicite des propositions du rapport, en revanche les fédérations comme la FNAIM ou l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) déclarent déjà que l’entrée en vigueur de ce dispositif « punitif » serait « une catastrophe pour les propriétaires et une chute des offres de logement pour les locataires. »
La présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) Danielle Dubrac enfonce le clou en confiant à l’issue de son congrès à Strasbourg : « Le remède proposé par Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz est pire que le mal. Il va aggraver la pénurie d’offres là où le rapport Daubresse-Cosson permettrait à l’inverse d’augmenter l’offre… »
Nous partons dans la salle des Quatre-Colonnes de l’Assemblée nationale pour interroger Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz déjà coauteurs de la loi sur la régulation des meublés de type AirBNB.
"Vingt propositions de deux députés pour améliorer, pérenniser et étendre l’encadrement des loyers"
"Vingt propositions de deux députés pour améliorer, pérenniser et étendre l’encadrement des loyers"
A la Une des Quatre Colonnes
A la Une des 4 colonnes décryptée chaque vendredi par Sébastien Chabas.
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