Commerce : « Le droit de préemption est une arme efficace qui permet aux communes de récupérer des baux commerciaux», affirme Pierre Cazeneuve, député (Ensemble pour la République) des Hauts-de-Seine Alors que s’ouvre ce lundi à Cannes, le MIPIM, le marché international des professionnels l’immobilier, en présence de promoteurs, investisseurs, retailers, le sujet de l’extension et du renforcement du droit de préemption commercial devrait intéresser les professionnels du secteur mais aussi les maires.

C’est l’idée de la proposition de loi transpartisane adoptée le 16 février 2026 en première lecture à l’Assemblée nationale pour empêcher les « contournements » de la loi par des « montages juridiques » et préserver le commerce de proximité et surtout d’enrayer le déclin des centres-villes de plus en plus marqué depuis la crise sanitaire en 2020.

C’est un nouvel outil s’inspirant de ce qui avait été entrepris par la foncière Centres-villes vivants de la Métropole du Grand Paris (MGP) présidée par Patrick Ollier pour permettre aux élus de mieux préserver la diversité de leurs commerces. Un chiffre à retenir : la part des communes dépourvues de commerces est passée de 25 % à 62 % en 40 ans !

C’est pourquoi avec d’autres députés Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine), Nicolas Ray (Divers droite), Romain Daubié (Les Démocrates), David Taupiac (Liot), Stéphane Delautrette (PS), Catherine Hervieu (Écologiste et social) et Jean-Michel Brard (Horizons Loire Atlantique), ils ont donc décidé de remédier à de nombreux abus constatés par exemple en région francilienne par plusieurs élus et donc d’étendre le droit de préemption commercial à la cession de parts sociales ou actions changeant le contrôle de la société. Le texte est désormais dans les mains des sénateurs depuis le 16 février.

Écoutons Pierre Cazeneuve, député Ensemble pour la République de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine, rapporteur du texte visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial.

"Commerce : « Le droit de préemption est une arme efficace qui permet aux communes de récupérer des baux commerciaux», affirme Pierre Cazeneuve, député (Ensemble pour la République) des Hauts-de-Seine"

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