L’encadrement des loyers : « Il faut agir concrètement là-dessus », affirme François Piquemal, député de la 4e circonscription de Haute-Garonne Alors que l’expérimentation de l’encadrement des loyers inscrit, le 23 novembre 2018, par la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) doit s’achever le 23 novembre 2026, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI) appellent de nouveau à la fin du dispositif et dénoncent « un dispositif aux ambitions vertueuses mais aux effets contre-productifs ».

Les organisations professionnelles viennent même de dévoiler des propositions proches des recommandations des parlementaires Mickaël Cosson et Marc-Philippe Daubresse sur l’investissement locatif.

Aujourd’hui, le dispositif s’étend sur Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, les intercommunalités de Seine-Saint-Denis comme Plaine commune, Est ensemble ou des communes du Pays-Basque (Anglet, Bayonne, Biarritz, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz). Toutefois, le Premier ministre François Bayrou a confié, le 7 avril 2025, à Gabrielle Fack, professeure à l’université Paris Dauphine PSL, et à Guillaume Chapelle, professeur à Cergy Paris Université, une mission afin d’évaluer l’efficacité du dispositif. De son côté, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale dirigée par Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République, Finistère) a lancé sa propre mission d'évaluation qui devrait selon nos informations rendre ses conclusions à la rentrée 2025.

Questionné par Radio.Immo, à l’issue de la dernière séance de questions au gouvernement (QAG) de la session parlementaire le mardi 8 juillet 2025, le député (La France Insoumise - Nouveau Front Populaire) François Piquemal de la 4e circonscription de Haute-Garonne, (Ville de Toulouse, 511 000 habitants) rappelle que « son groupe politique est favorable à le reconduire et la proposition de loi déposée le 24 juin 2025 par la députée de Paris Danielle Simonnet (Ecologiste et social) visant à pérenniser l'expérimentation de l'encadrement des loyers a le mérite de généraliser le dispositif. »

« Cependant, lorsque l’on regarde l’augmentation des loyers sur ces cinq dernières années, on se dit que cela ne suffit peut-être pas et réfléchir à un encadrement de la baisse des loyers et voir comment on les faire revenir à un prix décent sur l’ensemble du territoire », souligne le membre de la commission des Affaires économiques. Pour rappel, le député LFI et enseignant de profession a déjà déposé l’an dernier un texte pour généraliser l’encadrement des loyers en France et il exprime toujours son souhait à quelques mois des échéances municipales de voir la municipalité de la Ville de Toulouse d’appliquer cette mesure. De son côté, le maire Jean-Luc Moudenc, estime qu’il s’agit d’une « fausse bonne idée ».

"L’encadrement des loyers : « Il faut agir concrètement là-dessus », affirme François Piquemal, député de la 4e circonscription de Haute-Garonne"

"L’encadrement des loyers : « Il faut agir concrètement là-dessus », affirme François Piquemal, député de la 4e circonscription de Haute-Garonne"