Transformer les bureaux en logements: le député MoDem de l’Ain Romain Daubié se confie sur la proposition de loi adoptée définitivement par le Parlement Interview Exclusive : Après un long marathon de plus d’un an, la proposition de loi (PPL) portée par le député centriste de l’Ain Romain Daubié et visant à faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements a été adoptée définitivement, le 5 juin 2025 au matin, par le Parlement après un vote à l’unanimité au Sénat et un autre ce mardi 3 juin à l'Assemblée nationale. Les parlementaires des deux chambres s'étaient mis d’accord, le 20 mai 2025, pour ce texte commun lors d'une commission mixte paritaire (CMP), dont la tenue avait été repoussée par la dissolution de l’Assemblée nationale, début juin 2024.

La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de quinze jours par le Président de la République Emmanuel Macron, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.

Ce texte tant attendu notamment par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et la Fédération des entreprises de l’immobilier (FEI) avait le soutien de la ministre du Logement Valérie Létard qui a fait de la transformation de bureaux vacants en logements l'un des axes de sa politique. « C’est un levier concret pour résorber la crise du logement dans les grandes métropoles mais ce ne sera pas la solution partout ni la solution à tout », s’accorde-t-elle à répéter sur le terrain.

Rien qu’en Île-de-France, d’après les derniers chiffres d’Immostat, le groupement d’intérêt économique (GIE) indépendant réunissant BNP Paribas, CBRE, Cushman & Wakefield, Jones Lang LaSalle, 5,64 millions de m2 de bureaux étaient inoccupés en Île-de-France à fin 2024, soit plus de 10 % du parc tertiaire.

Et si peu de transformations ont été réalisées l’an dernier reconnaissent les acteurs du secteur de l’immobilier résidentiel et tertiaire, c’est notamment pour des raisons politiques car beaucoup d’élus sont refroidis par le manque de recettes liées au logement. Et ensuite, les coûts de transformation sont élevés et les investisseurs ne sont pas toujours prêts à les absorber.

Romain Daubié, député du groupe (MoDem) de l’Ain (circonscription de Miribel, commune de 11 000 habitants), ancien maire de Montluel et avocat de profession réfléchit à cette idée depuis quelques années et en reste convaincu : « Cette loi ne va pas régler les problèmes du logement, mais elle permettra de débloquer des centaines de projets dans les territoires ! »

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