Investissement locatif : l’analyse du député Mickael Cosson sur le statut du bailleur privé avant la décision du Sénat La première bataille gagnée, il y a une quinzaine de jours, à l’Assemblée nationale autour du statut du bailleur privée signe-t-elle la création définitive de ce statut ? La profession de l’immobilier s’interroge. La dernière copie votée tard dans la soirée du 14 novembre 2025 aux alentours de 23 h devant un hémicycle éparpillé par 158 voix pour et 49 contre prévoit donc un amortissement fiscal de 3,5 % par an pour le logement neuf à loyer intermédiaire, 4,5 % pour un logement social et 5,5 % pour un logement très social dans la limite de 80 % du bien et 8 000 euros par an pour deux logements maximums.

Les logements anciens et sous condition de travaux, les taux seraient fixés à 3 %, majorés de 3,5 % à 4 % si les bailleurs loueraient à des tarifs inférieurs au marché.

Pour Valérie Létard, députée (Liot) et ex-ministre chargée du Logement, l'Assemblée nationale a donc « trouvé une voie entre l'amendement très faiblement ambitieux du gouvernement et le rapport de la mission parlementaire Daubresse-Cosson ». Ce dernier, député MoDem proposait lui un taux de 5 % dans le neuf et de 4 % dans l'ancien sous condition de travaux représentant 15 % de la valeur du logement.

En revanche, Éric Coquerel, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale déplore que « ce Pinel du pauvre ne constitue pas le grand soir de la crise actuelle du logement. »

Désormais, le texte est dans les mains des sénateurs depuis ce mardi. Le sénateur (Les Républicains), Marc-Philippe Daubresse, co-rapporteur du projet de création du statut du bailleur privé avec Mickaël Cosson plaide aux côtés d'Amel Gacquerre, sénatrice centriste du Pas-de-Calais pour que l’amortissement fiscal dans le logement neuf soit de 5 % sur 80 % du prix d’acquisition du bien neuf et couplé à un bonus d’amortissement jusqu’à 1,5 % pour les loyers abordables.

Ecoutons aux Quatre-Colonnes, Mickaël Cosson, député (MoDem) des Côtes d’Armor pour qui le « statut du bailleur privé ne doit pas être un effet d’annonce pour celles et ceux qui veulent investir dans la pierre ! »

"Investissement locatif : l’analyse du député Mickael Cosson sur le statut du bailleur privé avant la décision du Sénat"

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